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décret Contrôle d'honorabilité

il y a 3 ans

décret Contrôle d'honorabilité
Ci-dessous le décret "Contrôle d'honorabilité" paru le 2/04/2021 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317704

 

RAPPEL COURRIER ENVOYE AUX DIRIGEANTS PAR LA FFJDA

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